PROPRIETE ET DONNEES PERSONNELLES
NOTICE D'UTILISATION ET INFORMATIONS LEGALES


Propriété

PMEBTP est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Ces droits sont la propriété exclusive de KAKI.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée de PMEBTP, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, nous rappelons les textes de loi :

Art L 112-3. Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Art L 122-5. Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) les revues de presse ; c) la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, d) les reproductions, intégrales ou partielles d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente. Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution ; 4° la parodie, le pastiche et la caricature, compte-tenu des lois du genre ; 5° les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat."

Droits des producteurs de bases de données Code de la propriété intellectuelle
"ART. L 341-1. Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s’exerce sans préjudice de celles résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

ART. L 341-2. Sont admis au bénéfice du présent titre : 1° Les producteurs de bases de données, ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou qui ont dans un tel Etat leur résidence habituelle. 2° les sociétés ou entreprises constituées en conformité avec la législation d’un Etat membre et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal à l’intérieur de la Communauté ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ; néanmoins, si une telle société ou entreprise n’a que son siège statutaire sur le territoire d’un tel Etat, ses activités doivent avoir un lien réel et continu avec l’économie de l’un d’entre eux. "Les producteurs de bases de données qui ne satisfont pas aux conditions mentionnées ci-dessus sont admis à la protection prévue par le présent titre lorsqu’un accord particulier a été conclu avec l’Etat dont ils sont ressortissants par le Conseil de la Communauté européenne.

ART. L 342-1. Le producteur de bases de données a le droit d’interdire : 1° l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence. Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.

ART. L 342-2. Le producteur peut également interdire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.

ART. L 342-3. lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1° L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ; 2° L’extraction à des fins privées d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données non électronique sous réserve du respect des droits d’auteur ou des droits voisins sur les œuvres ou éléments incorporés dans la base. Toute clause contraire au 1° ci-dessus est nulle.

ART. L 342-4 : La première vente d’une copie matérielle d’une base de données dans le territoire d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, par le titulaire du droit ou avec son consentement, épuise le droit de contrôler la revente de cette copie matérielle dans tous les Etats membres. Toutefois, la transmission en ligne d’une base de données n’épuise pas le droit du producteur de contrôler la revente dans tous les Etats membres d’une copie matérielle de cette base ou d’une partie de celle-ci.

ART. L 342-5. Les droits prévus à l’article L.342-1 prennent effet à compter de l’achèvement de la fabrication de la base de données. Ils expirent quinze ans après le ler janvier de l’année civile qui suit celle de cet achèvement. Lorsqu’une base de données a fait l’objet d’une mise à la disposition du public avant l’expiration de la période prévue à l’alinéa précédent, les droits expirent quinze ans après le 1er janvier de l’année civile suivant celle de cette première mise à disposition. Toutefois, dans le cas où une base de données protégée fait l’objet d’un nouvel investissement substantiel, sa protection expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile suivant celle de ce nouvel investissement.

ART. L 343-1. Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L.342.1

ART. L 343-2. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, des infractions définies à L.343.1. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées à l’article 131-39 du même code ; l’interdiction mentionnée au 2° de cet article porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

ART. L 343-3. En cas de récidive des infractions définies à l’article L.343-1 ou si le délinquant est ou a été lié à la partie lésée par convention, les peines encourues sont portées au double. Les coupables peuvent, en outre, être privés pour un temps qui n’excédera pas cinq ans du droit d’élection et d’éligibilité pour les tribunaux de commerce, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers, ainsi que pour les conseils de prud’hommes.

ART. L 343-4. Outre les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire, la preuve de la matérialité des infractions définies au présent chapitre peut résulter des constatations d’agents assermentés désignés par les organismes professionnels de producteurs. Ces agents sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agents visés à l’article L.331-2."

Enregistrement de CV sur PMEBTP

Les informations que nous sollicitons de la part des utilisateurs dans les rubriques où ils enregistrent, notamment, leur CV, sont nécessaires à la mise en ligne de ces informations à destination des recruteurs, à l'exception de celles marquées d'un astérisque qui revêtent un caractère facultatif.

PMEBTP s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par mail ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par les clients du service PMEBTP. PMEBTP s'engage en outre à ce que ces informations ne soient pas cédées à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieures au groupe, ou encore des personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées au recrutement et à la sélection de candidats, étant entendu que les informations sur les utilisateurs, et notamment les CV mis en ligne sur PMEBTP, sont destinés à la consultation et à la sélection par des professionnels du recrutement et des entreprises du secteur BTP et connexe, et que les utilisateurs utilisent les services de PMEBTP dans le but notamment de cette mise en relation. Afin de donner les meilleures chances aux chercheurs d'emploi de réussir dans leur recherche, les informations de recherche d'emploi transmises sont susceptibles d'être publiées dans les médias de notre groupe ou des médias partenaires en cohérence avec cette recherche d'emploi et sous le contrôle de PMEBTP.

Nous attirons l'attention sur le fait que les informations communiquées par les utilisateurs seront diffusées pendant une durée de 3 mois renouvelables sur notre site Internet, lequel est accessible par nos abonnés via le réseau Internet avec toutes les conséquences inhérentes à un réseau mondial. Par ailleurs les statistiques et dénombrements des différents aspects de nos services publiés sur tous nos supports médias le sont à titre indicatif et des décalages importants peuvent se produire.

En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Ils peuvent également à tout moment demander la suppression de leur adresse de messagerie électronique, ce qui reviendra de fait à la suppression de leur CV.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent s'adresser à 

PMEBTP
14 rue de la Paix
75002 Paris

écrire à info@pmebtp.com, ou par téléphone au 01 40 33 12 01 auprès de notre responsable candidature : M. Jérôme Fleur.

Données personnelles

Notice sur la protection des données personnelles

Présentation

Ce site web est géré et exploité par PMEBTP comme décrit ci-dessous. PMEBTP s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, et met donc tout en œuvre afin de fournir un service fiable et sécurisé. La présente Notice a pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire de ce site web, et ne s'applique pas aux informations recueillies par d'autres moyens. Cette Notice est destinée tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs.

PMEBTP est en conformité avec la législation en matière de protection des données. Ainsi, le traitement des informations vous concernant est réglementé, et vous garantit différents droits sur vos données personnelles.

Nos sites contiennent des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. PMEBTP n'est pas responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites web que vous choisissez de visiter à partir de celui-ci. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données. La présente Notice ne concerne que les données que nous collectons sur le présent site web, et ne s'applique donc pas aux informations recueillies par d'autres moyens.

Collecte et conservation des informations

Vous n'êtes tenu de nous fournir aucune information personnelle pour effectuer une recherche d'emploi.

Dans certaines zones de notre site web, PMEBTP peut vous demander des renseignements personnels tels que nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de contact, et autres informations pouvant révéler votre identité. Dans d'autres zones au contraire, PMEBTP recueille des données démographiques non spécifiques telles que code postal, âge et sexe, ainsi que les types d'emploi qui vous intéressent.  Dans tous les cas, le site web indique clairement si des données doivent ou non être fournies pour pouvoir utiliser le service demandé.

Nous pouvons également recueillir certaines données personnelles concernant votre utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez. De plus, PMEBTP peut collecter des informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, notamment votre adresse IP, le type de votre navigateur, les noms de domaine, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos données personnelles.

En utilisant nos services pour rédiger un CV destiné à notre base de demandeurs d'emploi, vous nous fournirez des informations personnelles que nous utiliserons en conformité avec la présente Notice. Nous vous conseillons vivement de ne pas inclure dans votre CV de données relatives à (i) votre origine ou origine ethnique, (ii) vos opinions politiques, (iii) vos opinions philosophiques et religieuses, (iv) votre appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (v) votre santé physique ou mentale, (vi) votre vie sexuelle ou (vii) à une infraction ou procédure pénale. En insérant de telles informations dans votre CV, vous nous autorisez à les conserver et à les utiliser conformément à la présente Notice.

Affichage dans les zones publiques de PMEBTP

Veuillez noter que si vous postez des informations personnelles dans des zones publiques de PMEBTP, telles que la base de données de CV, ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers sur lesquels PMEBTP n'a aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces tiers des informations postées par vous-même, ou rendues accessibles de quelque manière que ce soit, dans les zones publiques de PMEBTP.

Utilisation de vos informations par PMEBTP

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur le site web, qu'il s'agisse de données personnelles, démographiques, collectives ou techniques, afin de gérer vos inscriptions, de répondre à vos questions éventuelles, d'exploiter et d'améliorer ce site, d'offrir une prestation efficace aux utilisateurs, et de délivrer les produits et services que nous proposons aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

Si vous avez donné votre accord en ce sens lors de votre inscription à PMEBTP ou ultérieurement, ou si la législation en vigueur l'autorise, nous pourrons utiliser vos coordonnées afin de vous faire parvenir des courriers électroniques ou autres communications concernant des mises à jour du site web, telles que les nouvelles possibilités offertes par PMEBTP et de nouvelles listes qui pourraient vous intéresser. 

Vous pouvez nous contacter et nous soumettre vos commentaires par courrier électronique. Il est possible que nous utilisions ces commentaires à titre de testimonials (tels que des "success stories" ou autres exemples de réussite) à des fins promotionnelles ou pour vous demander d'autres informations.

Communication d'informations à des tiers

Nous ne divulguons à des tiers ni vos données personnelles, ni vos informations combinées personnelles et démographiques, ni toute information concernant votre utilisation du site web (par exemple, les zones que vous visitez ou les services auxquels vous accédez), sauf dans les circonstances indiquées ci-dessous.

1. Nous pouvons communiquer ces informations à des tiers si vous nous autorisez à le faire. Par exemple, dans le cas d'un mailing auprès d'entreprises qui souhaitent recruter des profils comme le vôtre.
2. Nous pouvons communiquer ces informations si la loi l'exige, sur demande d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité de contrôle, ou encore si nous pensons, en toute bonne foi, qu'une telle communication est nécessaire afin de : (a) se conformer aux prescriptions légales ou à une procédure judiciaire ; (b) protéger les droits ou la propriété de PMEBTP ou de ses sociétés affiliées ; (c) prévenir une infraction pénale ou préserver la sécurité nationale ; ou (d) assurer la sécurité personnelle des utilisateurs ou du grand public.
3. Nous pouvons communiquer et transmettre ces informations à une tierce partie qui acquiert l'ensemble ou une partie substantielle des activités de PMEBTP, que cette acquisition soit le fait d'une fusion, d'une consolidation ou d'un achat de tout ou partie de nos actifs. De plus, dans l'éventualité où PMEBTP serait soumis à une procédure de faillite, volontaire ou involontaire, PMEBTP ou son liquidateur, administrateur, séquestre ou séquestre administratif, pourra vendre, céder sous licence ou céder de toute autre manière lesdites informations lors d'une transaction approuvée par le tribunal. Vous serez informé de la vente de l'ensemble ou d'une partie substantielle de nos activités à une tierce partie par courrier électronique, ou au moyen d'un avis bien visible affiché sur le site PMEBTP.

Autres utilisations des informations

PMEBTP peut également recueillir des informations anonymes sur les visiteurs de ses sites web et les partager avec ses clients, partenaires et autres tiers, afin d'aider ces derniers à comprendre le type de visiteurs qui accèdent au site de PMEBTP et leur modalités d'utilisation du site.

PMEBTP fournit à d'autres sociétés leaders la technologie, l'hébergement et les services associés leur permettant d'inclure des zones de recrutement sur leurs sites web (parfois dénommés "sites de carrière hébergés"). Les informations personnelles et/ou démographiques fournies par vous-même sur un site de carrière hébergé sont intégrées dans la base de données de CV de PMEBTP, mais ne sont accessibles, sans votre consentement, qu'à vous-même, à PMEBTP et à la société concernée. 

Les informations recueillies sur la page d'un site de carrière hébergé ou sur une page "co-marquée" peuvent être conservées par PMEBTP et par l'autre société. Dans cette éventualité, l'utilisation de telles informations par l'autre société peut être soumise à la politique de confidentialité de cette société et, en tout état de cause, PMEBTP n'est pas responsable de l'utilisation faite par cette société de vos données personnelles et démographiques.

Si vous postulez à un emploi par l'intermédiaire d'un site de carrière hébergé ou d'un site co-marqué, il vous sera peut-être demandé, si la loi l'autorise, de fournir des informations sur votre âge, votre sexe ou votre origine. Sachez que si vous fournissez de telles informations, celles-ci ne pourront être utilisées par les employeurs que dans la limite des lois en vigueur. Cependant, PMEBTP décline toute responsabilité quant aux agissements desdits employeurs. Les informations fournies seront conservées par PMEBTP séparément de toute lettre de motivation que vous aurez fait parvenir pour solliciter un emploi donné. Le fait de fournir ces informations est un acte strictement volontaire, et vous ne subirez aucune action ou traitement défavorable de la part de PMEBTP si vous choisissez de ne pas les dévoiler.

Vos données personnelles seront stockées et traitées sur des ordinateurs situés en France, tel que décrit ci-dessous. Les informations que nous recueillons sur l'un des sites PMEBTP peuvent être partagées, à l'échelle mondiale, au sein du groupe KAKI, afin d'offrir aux employeurs des produits et services spécifiques, tels que des recherches assistées de demandes d'emploi, ou bien encore dans le but d'effectuer une analyse de notre base de données, par exemple des regroupements de profils de nos utilisateurs enregistrés.

Par ailleurs, certains employeurs ou bureaux de recrutement intéressés par votre CV peuvent être situés dans un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen. Ces pays peuvent ne pas être dotés d'une législation équivalente en matière de protection des données personnelles. Nous n'enverrons vos données personnelles aux employeurs situés dans ces pays que si vous avez indiqué que vous cherchez un travail à l'étranger. En formulant ce souhait, vous autorisez formellement la transmission des données concernées.

Nous tentons de limiter l'accès à notre base de données de CV (ou aux copies de celle-ci) aux seuls employeurs, recruteurs, responsables de recrutement, chasseurs de têtes et professionnels des ressources humaines payant nos droits d'inscription, ainsi qu'aux services autorisés et autres organismes de sécurité nationale, mais nous ne pouvons garantir qu'aucune autre partie n'aura accès à cette base de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de CV par des tierces parties qui y auraient accès en effectuant des recherches dans notre base de données. Vous pouvez retirer votre CV de notre base de données à tout moment, et vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière de procéder. Cependant, les employeurs, recruteurs et autres utilisateurs ayant payé pour avoir accès à notre base de données ou pour obtenir une copie de celle-ci, ainsi que les parties ayant obtenu un tel accès par d'autres voies, peuvent avoir conservé un exemplaire de votre CV dans leurs propres dossiers ou bases de données. Nous déclinons toute responsabilité quant à la conservation, l'utilisation ou la confidentialité des CV ou des profils en possession de ces parties.

Si vous nous fournissez des renseignements sur une personne au titre de référence, il vous appartient de faire savoir à cette personne que vous nous avez fait parvenir ces renseignements, et d'obtenir son consentement écrit en ce sens.

Mise à jour ou suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre CV. Il vous suffit pour cela de nous contacter soit par téléphone au 01 40 33 12 01 ou par email à info@pmebtp.com

Un courrier électronique vous sera envoyé confirmant la suppression de vos données, qui seront toutefois sauvegardées dans une copie d'archivage à laquelle ni vous ni aucune tierce partie ne pourrez accéder sur Internet. Cette copie est conservée sans limitation de durée, à des fins d'audit et d'archivage à des fins de mise à disposition des autorités publiques sur leur demande mais est toutefois soumise à la législation en vigueur en terme de droit d'oubli sur simple demande de votre part.

Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles stockées et traitées par PMEBTP et les rectifier, les mettre à jour ou les supprimer en nous contactant à l'adresse info@pmebtp.com

La gestion de votre carrière étant logiquement un processus continu, nous conservons les données recueillies sur vous, de manière à ce que votre utilisation répétée de nos services soit la plus efficace, la plus pratique et la plus pertinente possible, jusqu'à ce que vous modifiez ou supprimiez vos données personnelles tel que décrit ci-dessus. 

Sécurité

PMEBTP a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. Sachez en outre que des CV rédigés sur votre lieu de travail peuvent être visualisés et/ou surveillés par votre employeur actuel.

Enfants

PMEBTP n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons intentionnellement, par conséquent, aucune donnée personnelle auprès d’enfants de moins de 16 ans.

Modifications apportées à la Notice de protection des données personnelles

En cas de modifications substantielles de notre Notice de protection des données personnelles, nous afficherons ces modifications au moyen d'un avis bien visible sur notre site web, de manière à ce que vous puissiez toujours savoir quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous pouvons éventuellement les utiliser, et à qui nous entendons les communiquer. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la Notice de protection des données personnelles de PMEBTP, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse info@pmebtp.com

Informations juridiques et de contact

Vos données sont déposées auprès de KAKI / PMEBTP, mais elles sont hébergées et stockées dans une base de données sur des serveurs situés en France, détenus et tenus à jour par KAKI, société enregistrée à Paris et ayant son siège social au 14 rue de la Paix 75002 Paris (France). PMEBTP est le nom sous lequel KAKI, et certaines de ses sociétés affiliées (c’ est à dire les entités qui contrôlent, qui sont contrôlées par, ou qui sont sous contrôle commun avec PMEBTP) mènent leurs activités commerciales sur un plan national, européen et international. 

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente Notice de protection des données personnelles, ou si vous pensez que nous ne respectons pas cette Notice, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse info@pmebtp.com ou PMEBTP, 14 rue de la Paix, 75002 Paris. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour répondre à vos questions ou résoudre votre problème.

Le présent site est édité par la société KAKI , RCS Paris B 43164759300026 au capital de 150 000 € sous enseigne PMEBTP, 14 rue de la Paix, 75002 Paris.

Le Représentant Légal et Directeur de la Publication est Jean Benoit Ferrant

La raison sociale de PMEBTP est KAKI.

Mis à jour le 16 Mars 2010.