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Interview RH : Régularisation pour les employés qualifiés dans les métiers rares

Interview Régularisation pour les employés qualifiés dans les métiers rares

Grâce gouvernementale pour le BTP !

Vous employez à votre insu un chef de chantier en situation irrégulière ?

Vous venez de vous apercevoir que votre meilleur conducteur de travaux est un sans-papier ?

Vous avez du mal à recruter un géomètre français ?

Réjouissez-vous !

Depuis le début du mois de janvier, les métiers du BTP s'ouvrent aux travailleurs étrangers très qualifiés. Une circulaire transmise par le Ministère de l'Immigration aux préfets autorise la régularisation de sans papiers embauchés ou titulaires d'une promesse d'embauche. Le texte fixe les modalités de délivrance de la carte de séjour " travail ", créée par la dernière loi sur l'immigration du 20 novembre 2007.

La régularisation par le travail est possible à deux conditions.

Le salarié (ou futur salarié) doit tout d'abord apporter la preuve d'un engagement ferme de son employeur, sous la forme d'un CDI ou CDD d'une durée supérieure à un an. Il doit ensuite justifier d'une qualification répertoriée dans la liste des 30 professions très qualifiées ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l'Union Européenne. 5 métiers du BTP figurent dans cette liste : " chargé d'études techniques ", " chef de chantier ", " géomètre ", " dessinateur " et " conducteur de travaux ". Notez que pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre dans chaque bassin d'emploi, la liste a été régionalisée. Pour obtenir un permis de travail, un géomètre étranger devra par exemple s'installer en Alsace plutôt qu'en Midi-Pyrénées.

La circulaire indique que la démarche est réservée aux employeurs de bonne foi ayant fait travailler un sans papiers à leur insu. Les salariés peuvent en effet avoir bénéficié de faux papiers ou se retrouver en situation irrégulière après leur embauche. En pratique, les poursuites à l'encontre de l'employeur demeurent rares.

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