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Indicateurs sociales et salariales


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Principales cotisations sur salaire brut depuis le 1er Janvier 2015

PRINCIPALES COTISATIONS SUR SALAIRE BRUT DEPUIS LE 1ER JANVIER 2015
Charges sur salaire brut Base (1) Cotisations à la charge du salarié Cotisations à la charge de l'employeur (2)
CSG non déductible et CRDS (3) 5,10 % -
CSG déductible (3) 2,90 % -
Sécurité sociale
- Assurance-maladie totalité 0,75 % 12,89 % (5)
- Assurance vieillesse plafonnée tranche A 6,90 % 8,55 %
- Assurance vieillesse déplafonnée totalité 0,40 % 1,90 %
- Allocations familiales totalité - 5,25 % (6)
- Accidents du travail totalité - variable
Contribution solidarité autonomie totalité - 0,30 %
Cotisation logement (FNAL)
- Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A - 0,10 %
- Employeurs de 20 salariés et plus totalité - 0,50 %
Assurance chômage tranches A + B 2,40 % 4 % (7)
Fonds de garantie des salaires (AGS) tranche A + B - 0,20 %
APEC (cadres) tranches A + B 0,024 % 0,036 %
Retraites complémentaires
- Non-cadres (Arrco) minimum tranche 1 3,10 % 4,65 %
- Non-cadres (Arcco) minimum tranche 2 8,10 % 12,15 %
- Non-cadres (AGFF) tranche 1 0,80 % 1,20 %
- Non-cadres (AGFF) tranche 2 0,90 % 1,30 %
- Cadres (Arcco) tranche A 3,10 % 4,65 %
- Cadres (Agirc) minimum tranche B 7,80 % 0,22 %
- Cadres supérieurs (Agirc) tranche C variable (8) variable (8)
- Cadres (Agirc) - CET tranches A + B + C 0,13 % 0,22 %
- Cadres (AGFF) tranche A 0,80 % 1,20 %
- Cadres (AGFF) tranche B 0,90 % 1,30 %
Prévoyance cadres (taux minimal) tranche A - 1,50 %
Contribution au financement des organisations professionelles et syndicales totalité - 0,016 %
Forfait social sur la contribution patronale de prévoyance (9) totalité de la contribution - 8,00 %
Versement de transport (10) totalité - variable

(1) : - Tranche A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. - Tranche 2 : de 1 à 3 plafonds. - Tranche B : de 1 à 4 plafonds. - Tranche C : de 4 à 8 plafonds. (2) : Les salaires inférieurs à 1,6 Smic ouvrent droit à une réduction des cotisations sociales patronales dite "réduction Fillon". (3) : Base CSG et CRDS : salaire brut, majoré de certains éléments de rémunération, moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l'abattement de 1,75 % ne s'applique que pour un montant de rémunération n'exédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale). (4) : Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire est due au taux de 1,50 %. (5) : Attention , l'Urssaf intère le taux de la contribution solidarité autonomie à celui de l'assurance-maladie, affichant ainsi un taux globale de 13,10 %. (6) : Au 1er Janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic. (7) : Taux majoré pour certains CDD de très courte durée depuis le 1er Juillet 2013. (8) : Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable, le taux global étant de 20,55 %. (9) : Uniquement dans les entreprises d'au moins 10 salariés. (10) : Entreprises de plus de 9 salariés, notamment dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Réduction de charges sociales patronales Fillon 2015 (Cas général)

REDUCTION DE CHARGES SOCIALES ET PATRONALES FILLON 2015 (CAS GENERAL)
Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation final de 0,10 %
(0,2795/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1]
Coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation final de 0,50 %
(0,2835 / 0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute*) - 1]

* Attention : les entreprises bénéficient toujours mensuellement de la réduction Fillon, sous réserve d'opérer une régularisation annuelle ou progressive.


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Indicateur SMIC et avantage nourriture

SMIC ET MINIMUM GARANTI (1)
FÉVRIER 2017
Smic horaire 9,76 €
Minimum garanti 3,54 €

(1) : Montants en vigueur depuis le 1er Janvier 2015.

AVANTAGE NOURRITURE 2017
Frais de nourriture En euros
1 repas 4,75
2 repas (1 journée) 9,5
SMIC MENSUEL 2017
Horaire hebdo H. mensuelles Smic mensuel
35 h 151 2/3 h 1480,3 €
36 h 156 h 1533,13 €
37 h 160 1/3 h 1585,95 €
38 h 164 2/3 h 1638,9 €
39 h 169 h 1691,73 €
40 h 173 1/3 h 1744,55 €
41 h 177 2/3 h 1797,5 €
42 h 182 h 1850.33 €
43 h 186 1/3 h 1903.15 €
44 h 190 2/3 h 1966.69 €

* : Montants calculés par Fiduciaire Doli (Expertise comptable). (1) : Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures. (2) : Comprenant des majorations de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires. (3) : À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Plafond de la sécurité sociale

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2017
Salaire payé En euros
Brut / trimestre 9807
Brut / mois 3269
Brut / quinzaine 1635
Brut / semaine 754
Brut / jour 180
Brut horaire 24

Plafond annuel 2015 : 38040 €. (1) : Pour une durée inférieure à 5 heures.


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Frais professionnels

FRAIS PROFESSIONNELS 2017
Frais de nourriture En euros
Restauration sur le lieu de travail 6,4
Repas en cas de déplacement professionnel (par repas) 18,4
Repas ou restauration hors entreprise 9

Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Barème kilométrique motocyclettes

BAREME KILOMETRIQUE MOTOCYCLETTES POUR 2014
Puissance Jusqu'à 3000 KM De 3001 KM jusqu'à 6000 KM Au-delà de 6000 KM
1 ou 2 CV d x 0,338 € 760 € + (d x 0,084) d x 0,211 €
3, 4, ou 5 CV d x 0,4 € 989 € + (d x 0,07) d x 0,235 €
Plus de 5 CV d x 0,518 € 1351 € + (d x 0,067) d x 0,292 €

Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Barème kilométrique vélomoteurs / scooters

BAREME KILOMETRIQUE VELOMOTEURS / SCOOTERS POUR 2014
Puissance Jusqu'à 2000 KM De 2001 KM jusqu'à 5000 KM Au-delà de 5000 KM
< 50 cc d x 0,269 € 412 € + (d x 0,063) d x 0,146 €

(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014.


Les indicateurs sociales et salarialesLes indicateurs sociales et salariales Barème kilométrique automobiles

BAREME KILOMETRIQUE AUTOMOBILES POUR 2014
Puissance administrative Jusqu'à 5000 KM De 5001 KM jusqu'à 20000 KM Au-delà de 20000 KM
3 CV et moins d x 0,41 € 824 € + (d x 0,245) d x 0,286 €
4 CV d x 0,493 € 1082 € + (d x 0,277) d x 0,332 €
5 CV d x 0,543 € 1188 € + (d x 0,305) d x 0,364 €
6 CV d x 0,568 € 1244 € + (d x 0,32) d x 0,382 €
7 CV et plus d x 0,595 € 1288 € + (d x 0,337) d x 0,401 €

(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014.


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