Contrat de travail — CDI statut non cadre
Entre les soussignés :
……………………, dont le siège social est situé ……………………, …………………… ……………………, immatriculée sous le numéro SIRET ……………………, représentée par ……………………, agissant en qualité de représentant légal,
ci-après dénommée « l'employeur », d'une part,
Et ……………………, demeurant ……………………, …………………… ……………………,
ci-après dénommé(e) « le salarié », d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à temps complet, et régi par les dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable à l'entreprise.
Le salarié est engagé à compter du ……………………, sous réserve du résultat de la visite d'information et de prévention.
L'engagement est subordonné à la justification par le salarié de son droit d'exercer une activité salariée en France.
Article 2 — Fonctions
Le salarié exerce les fonctions de …………………….
Il s'engage à exécuter les tâches correspondant à sa qualification, sous l'autorité et dans le cadre des directives de l'employeur, et à se conformer au règlement intérieur ainsi qu'aux consignes de sécurité applicables sur les chantiers et dans l'entreprise.
Article 3 — Lieu de travail
Le salarié exerce ses fonctions à …………………….
Compte tenu de la nature de l'activité, il pourra être amené à se déplacer sur les différents chantiers et sites de l'entreprise.
Article 4 — Période d'essai
Le présent contrat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période d'essai, dont la durée est fixée par la loi et la convention collective applicable selon la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues par ces textes.
Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat dans le respect du délai de prévenance légal.
Article 5 — Durée du travail
La durée du travail est celle en vigueur dans l'entreprise, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables. Les heures supplémentaires éventuellement demandées par l'employeur sont rémunérées ou compensées selon ces mêmes dispositions.
Article 6 — Rémunération
En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de …………………… euros, versée mensuellement.
Cette rémunération ne peut être inférieure au minimum conventionnel applicable à la catégorie professionnelle du salarié ni au Smic.
Article 7 — Congés payés
Le salarié bénéficie des congés payés dans les conditions prévues par la loi et la convention collective, les dates étant fixées en accord avec l'employeur et en fonction des nécessités du service.
Article 8 — Protection sociale
Le salarié est affilié aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance auxquels adhère l'entreprise, ainsi qu'à la couverture complémentaire santé collective, dans les conditions prévues par les régimes concernés.
Article 9 — Rupture du contrat
Le présent contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues par le Code du travail et la convention collective applicable, notamment en ce qui concerne le préavis.
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le présent contrat sont traitées par l'employeur pour les seuls besoins de la gestion du personnel et de ses obligations légales. Le salarié dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données.
Fait à ……………………, le ……………………, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Chaque partie appose sa signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
L'employeur — ……………………
Le salarié — ……………………